Mentions légales

Mentions Légales du Site :

 

ATTENTION :  Tout internaute se connectant et/ou consultant le site IMPACT accepte l’ensemble des dispositions de toutes les mentions ci-dessous exposées et s’engage à les respecter. L’internaute s’engage à utiliser les informations contenues sur le site IMPACT, uniquement et strictement dans un but personnel. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions, la responsabilité civile et/ou pénale de l’internaute pourrait se voir engagée, à la demande du propriétaire exploitant du site IMPACT.

Toute représentation totale ou partielle du site IMPACT par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du propriétaire exploitant de ce site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’Article L355-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le Site IMPACT qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 Juillet 1998 (n°98-536) portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 Mars 1996 (n°96/9/CE) relative à la protection juridique des bases de données.

Le site Internet IMPACT (www.groupe-impact.fr) est donc la propriété exclusive du Groupe IMPACT, proposant des informations liées aux services/prestations que le Groupe IMPACT propose.

 

IDENTIFICATION DU GROUPE IMPACT :

IMPACT est une marque commerciale déposée à l’INPI le 07 Novembre 2016, sous la référence  n°16/4312821.

Elle regroupe, sous son enseigne commerciale, diverses entités :

  • Val Développement
  • Val Ingénierie

Le Groupe IMPACT est juridiquement rattaché à l’entité : Val Développement SAS

 

IDENTIFICATION DE L’ENTITE : Val Développement SAS.

Adresse du Siège Social

23, Rue Roger Salengro – 59590 Raismes

  • Contact Téléphonique

+33(0)3 27 48 61 16

  • Contact Mail

impact@groupe-impact.fr

  • Numéro RCS

438 702 540

  • Capital

8 000 €

  • Responsable de Publication et Propriétaire Exploitant

Monsieur GROS Sylvain.

 

DECLARATION « NORMALE » AUPRES DE LA CNIL :

Déclaration faite le 15 Mai 2017, sous la référence n° 2057509v0

HEBERGEUR DU SITE :

OVH – 02 Rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix

 

ARTICLES DES MENTIONS LEGALES DU SITE IMPACT

I-                L’Information sur les Services/Prestations du Groupe IMPACT

Le Groupe IMPACT est un Cabinet de Recrutement, d’Ingénierie et de Consulting.

Ainsi son site internet présente les différents services/prestations que le Groupe IMPACT propose aux Entreprises, ainsi qu’aux Particuliers.

  • Au niveau du Recrutement:

Le site IMPACT y fait figurer les missions de recrutement qui lui sont confiées par des entreprises clientes du Groupe IMPACT. Il permet aux internautes de répondre aux offres de postes à pourvoir en les invitant à transmettre leurs CV ainsi que leurs coordonnées par le biais du site IMPACT, afin de se porter candidat.

Le site IMPACT permet également aux internautes de procéder au dépôt de candidatures spontanées, en transmettant leur CV ainsi que leurs coordonnées par le biais du site IMPACT, afin d’intégrer le vivier de profils du Groupe IMPACT pour d’éventuels postes à pourvoir dans le futur.

 

  • Au niveau de l’Ingénierie:

Le site IMPACT y fait figurer les missions d’Ingénierie qui lui sont confiées par des entreprises clientes du Groupe IMPACT. Il permet aux internautes de répondre aux offres d’Ingénierie à pourvoir en les invitant à transmettre leurs CV ainsi que leurs coordonnées par le biais du site IMPACT, afin de se porter candidat.

Le site IMPACT permet également aux internautes de procéder au dépôt de candidatures spontanées, en transmettant leur CV ainsi que leurs coordonnées par le biais du site IMPACT, afin d’intégrer notre vivier de profils pour d’éventuels postes d’Ingénierie à pourvoir dans le futur.

 

  • Au niveau du Consulting:

Le site IMPACT y fait figurer l’ensemble des services/prestations que propose le Groupe IMPACT aux Entreprises et/ou aux Particuliers, en les invitant à contacter le Groupe IMPACT par le biais du site IMPACT, pour y laisser leur Noms, la Raison sociale et leurs coordonnées, afin qu’ils puissent être recontactés pour de plus amples informations sur nos différentes prestations de services.

 

II-              La Tarification des services du Groupe IMPACT 

  • Services/Prestations destinés aux particuliers hors candidatures:

Tarification sur devis compte tenu des prestations demandées avec possibilité (ou non) d’utilisation du CPF du demandeur.

 

  • Services/Prestations destinés aux entreprises :

–        Recrutement :

Le Groupe IMPACT travaille uniquement au succès dans ce domaine. La facturation s’effectue au comptant à la prise du poste et comporte une clause de garantie de 3 mois. Le montant de la facturation est un pourcentage préalablement négocié entre les parties, du salaire brut annuel du poste pourvu.

–        Ingénierie :

Le Groupe IMPACT, dans ce domaine, facture en mode « régie » sur la base d’un forfait jour préalablement négocié entre les parties selon les qualifications du poste et/ou du candidat.

–        Outplacement :

Le Groupe IMPACT, dans ce domaine, facture selon un forfait préalablement négocié entre les parties en fonction des prestations retenues

–        Consulting :

Le Groupe IMPACT, dans ce domaine, facture au forfait en fonction des ou de la prestation(s) choisie(s).

 

III-            Les Règles Professionnelles du Groupe IMPACT

Le Groupe IMPACT travaille en totale conformité avec les règles déontologique et les dispositions légales en matière des données personnelles des candidats afin de prévenir tout risque de discrimination, que nous impose notre branche Professionnelle. De ce fait, les fonctions et les titres de nos offres/annonces seront présentés à titre générique au masculin, mais porteront la mention « H/F », pour l’égalité et la non-discrimination entre Hommes et Femmes, uniquement dans le titre principal.

 

IV-           La Propriété Intellectuelle du Groupe IMPACT

Comme rappelé en préambule des Mentions légales, le site Internet IMPACT (www.groupe-impact.fr) est la propriété exclusive du Groupe IMPACT.

Ainsi, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les images ou toutes autres objets et formats, apparaissant sur le site IMPACT, sont la propriété du Groupe IMPACT et sont donc protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle selon les articles cités en préambule.

La création d’un lien hypertexte sur un Site Web est autorisé sans frame*, vers la page d’Accueil du site IMPACT (www.groupe-impact.fr) à l’exclusion de toute autre adresse.

*Action de capter le contenu des pages du site IMPACT pour les transférer sur un autre site Internet par le biais d’un lien hypertexte en faisant apparaît ledit contenu comme étant le propre du site capteur

  

V-             La Protection des Données Personnelles du Groupe IMPACT

Tout Internaute peut déposer ses données personnelles, ne relevant pas du NIR, dès lors qu’il souhaite avoir de plus amples informations et/ou déposer un CV : la saisie des données personnelles, ne relevant pas du NIR, est nécessaire au traitement de la demande et/ou de la candidature par le Groupe IMPACT.

Ainsi et conformément aux dispositions de la Loi du 06 Janvier 1978 (n°78-17), relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés, les internautes disposent d’un Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier à l’adresse ci-dessous :

Groupe IMPACTVal Développement SAS – Service Gestion du Vivier- 23, Rue Roger Salengro – 59590 Raismes.

Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais en fonction de la charge de travail du service concerné.

 

VI-           La Gestion des CV du vivier du Groupe IMPACT

Tout internaute peut déposer son CV et ses coordonnées, par le biais du site IMPACT, lorsqu’il souhaite postuler à une offre ou faire une candidature spontanée.

Dans tous les cas, le Groupe IMPACT s’engage à contacter l’internaute afin d’obtenir son accord préalable au transfert de toutes les informations le concernant à une entreprise cliente du Groupe IMPACT, ou à l’un des correspondant de son réseau professionnel.

Afin de répondre au mieux aux attentes de nos entreprises clientes, un contrôle de références professionnelles des candidats peut être opéré. Ce contrôle se fait seulement et uniquement en accord avec le candidat auprès des seules personnes dont il nous aura fourni les coordonnées, leur fonction et leur lien professionnel actuel et/ou passé.

Si le Groupe IMPACT met tout en œuvre pour assurer le respect de la confidentialité des données personnelles de la part de ses clients auxquels sont transmis les CV et coordonnées personnelles des membres de notre vivier ; le Groupe IMPACT ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de cette obligation par ceux-ci.

L’ensemble des données collectées alimentant notre vivier, seront conservées par le Groupe IMPACT durant la durée maximum légale, à savoir 24 mois après le dernier contact avec le candidat concerné selon les recommandations de la CNIL.

 

VII-         La Responsabilité du Groupe IMPACT

Le Groupe IMPACT décline toute responsabilité concernant d’éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur son site pouvant entraîner une perte de données. Il en va de même quant à une impossibilité d’accès et/ou aux informations disponibles sur ce dernier.

Le Groupe IMPACT se réserve le Droit à modifier son site et ses informations sans préavis. Il rappelle que toutes les informations de son site sont mises à disposition des internautes sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse et/ou tacite.

Le Groupe IMPACT ne peut garantir également l’exhaustivité et la mise à jour en temps réel des informations présentes sur son site. De même, il ne peut garantir l’absence de modifications par un tiers (intrusion, piratage, virus…)

Le Groupe IMPACT garanti les informations délivrées au travers de ces offres de poste, comme étant la stricte exigence des entreprises clientes du Groupe IMPACT, et ne pourra être tenu responsable des critères professionnels demandés et/ou des rémunérations proposées, pouvant être jugés comme étant trop sélectifs, exigeants ou non représentatifs des pratiques du marché.

 

VIII-       La Loi applicable et la compétence Judiciaire pour le Groupe IMPACT

L’ensemble des informations publiées sur le site IMPACT et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement et strictement au Droit Français. Seuls les Tribunaux relevant de la juridiction géographique du Groupe IMPACT, sont compétents pour se prononcer sur d’éventuels litiges.